Mentions légales

1. Informations sur la société

• Dénomination sociale: CHARPENET PREVENTION TERMITES "CPT"
• Forme juridique:  Société par actions simplifiée au capital de 76 950,00 Euros.
• Adresse du siège social: 17 impasse de Castelviel 31180 Rouffiac-Tolosan
• Numéro d’immatriculation : 830 103 529 R.C.S Toulouse
• Numéro SIRET : 83010352900020
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR3102.830103529
• Coordonnées de contact : webmaster[a]traitement-termites.fr
• Nom du directeur de publication : CHARPENET PREVENTION TERMITES "CPT"
• Nom du responsable de la rédaction : PERROS Alexandre
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2. Hébergeur du site

• Nom de l’hébergeur :  OVH
• Raison sociale: OVH
• Adresse :2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
• Téléphone: +33 9 72 10 10 07
• Mail: support@ovh.com
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3. Propriété intellectuelle
Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : webmaster[a]traitement-termites.fr .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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4. Données personnelles et cookies (RGPD)
Dans le cadre de son activité, la société CHARPENET PREVENTION TERMITES "CPT" est amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant les utilisateurs de son site Internet.
Finalités de la collecte
Les données collectées via nos formulaires, appels téléphoniques ou campagnes publicitaires (Google Ads, emailings, etc.) sont utilisées exclusivement pour :
• répondre aux demandes de contact et rappeler les prospects,
• proposer nos services et établir des devis,
• assurer le suivi commercial et marketing,
• analyser l’audience du site via Google Analytics et Google Search Console.
Base légale
Ces traitements reposent sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (réponse à une demande de contact) ainsi que sur l’intérêt légitime de la société à développer ses activités.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :
• droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données,
• droit à la limitation et à l’opposition au traitement,
• droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à :
📧 webmaster[a]traitement-termites.fr
📮 17 IMPASSE DE CASTELVIEL, 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN
Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et technologies similaires afin de :
• mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur (Google Analytics),
• analyser la performance des campagnes publicitaires (Google Ads),
• suivre le référencement et la visibilité du site (Google Search Console).
L’utilisateur peut paramétrer ses préférences en matière de cookies via son navigateur ou, le cas échéant, via un bandeau de gestion des cookies affiché lors de sa première visite.

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5. Responsabilité & droit applicable
L’éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, y compris en cas d’interruption, de panne ou d’inaccessibilité.

Le présent site est régi par la législation française. En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le siège social de l’éditeur.